Qu'est ce que l'urbanisme ?
L’urbanisme est une des compétences premières des collectivités territoriales : au travers des permis de construire, du plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou des aménagements, chaque commune de la plus petite à la plus grande est concernée.
Vous trouverez dans la rubrique "urbanisme" toutes les informations nécessaires à l’organisation de votre projet, des réponses aux questions les plus fréquemment posées, les démarches à faire ainsi que les documents à remplir lors du dépôt de votre dossier.
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• L’urbanisme remplit trois fonctions : - Il crée, par le biais des documents d’urbanisme, des zones de protection ou de regroupement d’activités. - Il veille à la protection des sites et des monuments historiques et, plus récemment, à la protection des espaces boisés et des espaces remarquables et caractéristiques. - Il a également une fonction de répression : l’objectif est d’empêcher les personnes d’édifier n’importe quoi, n’importe où. • Le service urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches et dans la constitution de votre dossier d’application du droit des sols (Permis : de construire, de démolir ou d’aménager ; Déclaration préalable de travaux, Certificat d’urbanisme, Renseignements d’urbanisme, …). Il est également au service des élus des 30 communes membres, afin d’élaborer, de réviser et de suivre le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) Cependant, vos dossiers doivent toujours être déposés à la mairie de la commune concernée. Après enregistrement et visa, cette dernière les transmettra à la Communauté de Communes du Provinois. Dès lors, un délai de deux mois minimum (pouvant être porté à six mois s’il faut consulter un service extérieur ou une commission) est nécessaire à la saisie et au traitement de votre demande. |