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Documents téléchargeables
Permis>lire la suite
Ces documents, de validité nationale, vous seront demandés pour toute autorisation d'urbanisme (Permis de construire, Permis de démolir, Permis d'aménager, Modification de permis...)
Déclarations>lire la suite
Vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration, vous déclarez le commencement des travaux ou l'achèvement des travaux, (Déclarations préalable, Décalaration d'ouverture de chantier et/ou d'achèvement des travaux)
Certificats d'urbanisme>lire la suite
Vous souhaitez connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain. Savoir si l'opération que vous projetez est réalisable.
Fiche complémentaire>lire la suite
Vous êtes plusieurs personnes à demander une autorisation d'urbanisme pour le même projet.