La Communauté de Communes du Provinois ouvre ses locaux de Télémédecine en septembre 2020
La Communauté de Communes du Provinois a mis en place deux cabinets de téléconsultation sur le territoire de la Communauté de Communes afin de faire bénéficier les habitants d’une consultation à distance par un médecin généraliste à l‘aide d’outils de visioconférence et de matériel connecté, tout en étant accompagné physiquement par une infirmière.
L’idée, c’est d’avoir une démarche territoriale, avec le soutien de tous les partenaires institutionnels. Et surtout de répondre aux attentes des patients : trouver une offre médicale de proximité, notamment des généralistes.
Le principe
Il s’agit de favoriser l’accès aux soins des habitants de la Communauté de communes du provinois en proposant, à titre expérimental de réaliser des téléconsultations dans deux points du territoire pour les patients sans médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient.
Cette expérimentation permet également de mettre en œuvre une organisation visant à coordonner les professionnels de santé sur le territoire (médecins, infirmiers et pharmaciens) et de préfigurer des exercices coordonnés sur un champ plus étendu que le seul accès aux soins non programmés.
Territoires d’intervention
Les téléconsultations seront ouvertes à tous les habitants de la Communauté de communes à savoir les habitants des 39 communes du Provinois.
Les téléconsultations auront lieu à 2 points du territoire :
- Dans un local dédié à Provins, loué par la Communauté de communes et aménagé à cet effet au 10, rue Victor Garnier
- Dans une salle dédiée à la pharmacie de Beton-Bazoches au 1 Place de l’Église Saint-Denis
Principe de fonctionnement
Le cabinet de téléconsultation permet aux patients de consulter un médecin généraliste à distance, en étant accompagné d’un infirmier (IDE) durant l’ensemble du rendez-vous.
Horaires et amplitude
Des téléconsultations seront proposées sur 3 demi-journées selon la répartition suivante :
- Provins : les jeudis de 15h00 à 19h00 et les samedis de 9h00 à 12h00
- Beton-Bazoches : les samedis de 9h00 à 12h00
Horaires et amplitude sont susceptibles d’être adaptés en fonction des retours d’expérience.
Les créneaux de téléconsultations seront de 20 minutes. Cette durée pourra être adaptée en fonction du retour d’expérience à l’issue du premier mois.
Tarifs
La consultation est facturée par le médecin au tarif de 25 €, au même titre qu’une consultation physique et est prise en charge comme une consultation classique : 70 % remboursés par l’Assurance Maladie et 30 % remboursés par la complémentaire. Il en est de même pour les actes infirmiers au tarif de 12 €. (Le temps de présence sans patients, en cas d’annulation par exemple, des infirmières dans les cabinets sera compensé financièrement par la Communauté de communes).
Il est également précisé que le tiers payant doit être appliqué dans son intégralité pour tous les patients pour lesquels il constitue un droit
Prise de rendez-vous
Par téléphone au 01 60 52 50 63 (plateforme DPS ATOUTS de Donnemarie-Dontilly).
Le parcours du patient
Le parcours du patient s’établit comme suit :
- Le patient prend rendez-vous selon les modalités décrites ci-dessous.
- Le patient se présente au lieu de consultation choisi et à l’horaire convenu.
- Le patient est accueilli par l’IDEL qui vérifie auprès du patient qu’il n’a pas pu obtenir de rendez-vous auprès de son médecin traitant ou qu’il est sans médecin traitant. Elle prépare le patient et établit la connexion avec le médecin.
- Le médecin pratique la téléconsultation, en cas de besoin, l’IDEL prend les constantes du patient à l’aide des dispositifs médicaux connectés.
- Si besoin, le médecin réalisera une prescription électronique qui sera transmise de façon sécurisée au patient. Aucune ordonnance sécurisée ne pourra être délivrée lors de ces téléconsultations. Il télétransmettra sa téléconsultation via une feuille de soin.
- Un compte-rendu de l’acte est adressé de manière sécurisée au médecin traitant et le médecin téléconsultant l’enregistre dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient lorsqu’il existe.
- L’IDEL facturera l’acte d’accompagnement à la téléconsultation au cabinet.
- Le paiement de la téléconsultation si le médecin ne pratique pas le tiers-payant sera réalisé par carte bleue ou chèque bancaire.
Sécurisation des données
La sécurisation des données est essentielle dans ce dispositif, aussi l’organisation s’assurera du respect le plus strict des normes en vigueur avec l’ensemble des partenaires du projet.
Ainsi le prestataire des solutions techniques (informatiques et logiciels), la société CEGEDIM a été renouvelée en 2019 dans son agrément par l’ASIP pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel. Son système de management de la Sécurité de l’Information est certifié ISO 27001 (d’autres certifications ISO existent).
Les acteurs s’engagent à respecter le référentiel de qualité et de sécurité des actes de téléconsultation de la Haute Autorité de Santé
