La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) promulguée le 18/08/2015 a confié aux collectivités territoriales, et notamment aux intercommunalités, un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique (article 188).
Le portage du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est une prérogative de la Communauté de Communes et sa mise en œuvre repose sur ses compétences et celles de l’ensemble de ses communes membres.
Le PCAET constitue un document stratégique fédérateur de la Communauté de Communes qui la mise en œuvre se décline sur plusieurs années.
Le PCAET est constitué d’une stratégie territoriale qui s’appuie sur un diagnostic et d’un plan d’actions opérationnel qui est le fruit d’un travail de co-construction avec les acteurs de terrain.
Le programme élaboré par la collectivité doit également être compatible avec le schéma régional climat air énergie d’Île-de-France (SRCAE) approuvé par arrêté du préfet de région le 14 décembre 2012 après son adoption par le Conseil régional, ainsi qu’avec les objectifs fixés par le plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France (PPA) approuvé par le préfet de région le 31 janvier 2018.
Dans ce cadre, la Communauté de communes porte des actions en propre dans le cadre de ses compétences mais assure avant tout un rôle de coordinateur des acteurs de son territoire qui font la transition écologique.
Le PCAET est une réponse locale aux grand enjeux de la transition écologique.
Le programme qui sera mis en œuvre pour les prochaines années donne les moyens à la Communauté de communes de planifier et, coordonner toutes les initiatives sur le territoire qui organisent, la transition écologique dans tous les domaines de l’action publique et privée.
