Communauté de communes du Provinois
Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation ( S.M.E.P) du Grand Provinois
François-Xavier de Larminat
fx.delarminat@cc-du-provinois.fr
Mob : 06 81 03 00 91 Fax : 01 60 58 85 90
Et
Diane MARCELLAS
d.marcellas@cc-du-provinois.fr
01.60.58.85.87
7 cour des bénédictins
PROVINS
Tél. : 01.60.58.36.58
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est porté par le Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soient 81 communes.
Ce SCoT est avant tout un document d’urbanisme réglementaire intercommunal qui traduit un projet de territoire que les élus se donnent. Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière :
- d’aménagement dans les domaines de l’urbanisme,
- d’habitat,
- de déplacements,
- d’équipements commerciaux,
- de préservation et l’environnement.
Il fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace (horizon 10 et 20 ans).
Le document a été approuvé le 15 juillet 2021 et ajusté le 20 octobre 2021 par le Comité syndical.
Il est exécutoire depuis de 27 décembre 2021.