21 novembre 2017

SPANC

PRESENTATION

Le SPANC

L’assainissement non collectif représente un enjeu important pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique. Dans ce contexte, depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes du Provinois exerce une nouvelle compétence: le service public chargé d’assurer le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

REGLEMENT 2017

Le Règlement

Le règlement du SPANC de la Communauté de Communes du Provinois définit « en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires » [Article L 2224-12 du Code général des Collectivités territoriales].