28 mars 2017

L’urbanisme

Le service urbanisme est ouvert au public tous les matins sans rendez-vous.

Communauté de communes du Provinois
7 cour des bénédictins
PROVINS
Tél. : 01.60.58.36.58

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Le service urbanisme s’occupe de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme qui sont déposées en mairie par les administrés.

Ces autorisations d’urbanisme sont :

  • Certificat d’urbanisme a et b
  • Déclaration Préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir et Permis d’Aménager.

La vie de l’autorisation d’urbanisme est la suivante :

  • Dépôt en mairie
  • Instruction à la Communauté de Communes du Provinois
  • Autorisation ou refus délivré par le Maire de la commune

Le service urbanisme peut conseiller les administrés avant le dépôt de la demande d’autorisation : quelle autorisation dois-je déposer en fonction de mon projet, les travaux que j’envisage sont-ils conformes à la réglementation…

A compter de la date de dépôt en mairie, les délais de réponse sont les suivants :

  • Le certificat d’urbanisme a) de simple information a un délai de droit commun de 1 mois
  • Le certificat d’urbanisme b) opérationnel a un délai de droit commun de 2 mois
  • La déclaration préalable a un délai de droit commun de 1 mois et 1 mois supplémentaire lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France
  • Le permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes et le permis de démolir ont un délai de droit commun de 2 mois et 2 mois supplémentaires lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France
  • Le permis de construire et le permis d’aménager ont un délai de droit commun de 3 mois et 2 mois supplémentaires lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France.

Imprimés CERFA à télécharger

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