Le service urbanisme s’occupe de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme qui sont déposées en mairie par les administrés.
Ces autorisations d’urbanisme sont :
- Certificat d’urbanisme a et b
- Déclaration Préalable
- Permis de construire
- Permis de démolir et Permis d’Aménager.
La vie de l’autorisation d’urbanisme est la suivante :
- Dépôt en mairie
- Instruction à la Communauté de Communes du Provinois
- Autorisation ou refus délivré par le Maire de la commune
Le service urbanisme peut conseiller les administrés avant le dépôt de la demande d’autorisation : quelle autorisation dois-je déposer en fonction de mon projet, les travaux que j’envisage sont-ils conformes à la réglementation…
A compter de la date de dépôt en mairie, les délais de réponse sont les suivants :
- Le certificat d’urbanisme a) de simple information a un délai de droit commun de 1 mois
- Le certificat d’urbanisme b) opérationnel a un délai de droit commun de 2 mois
- La déclaration préalable a un délai de droit commun de 1 mois et 1 mois supplémentaire lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France
- Le permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes et le permis de démolir ont un délai de droit commun de 2 mois et 2 mois supplémentaires lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France
- Le permis de construire et le permis d’aménager ont un délai de droit commun de 3 mois et 2 mois supplémentaires lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France.