28 mars 2017

L’urbanisme

Le service urbanisme est ouvert au public tous les matins sans rendez-vous.

Communauté de communes du Provinois
7 cour des bénédictins
PROVINS
Tél. : 01.60.58.36.58

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Le service urbanisme s’occupe de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme qui sont déposées en mairie par les administrés.

Ces autorisations d’urbanisme sont :

  • Certificat d’urbanisme a et b
  • Déclaration Préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir et Permis d’Aménager.

La vie de l’autorisation d’urbanisme est la suivante :

  • Dépôt en mairie
  • Instruction à la Communauté de Communes du Provinois
  • Autorisation ou refus délivré par le Maire de la commune

Le service urbanisme peut conseiller les administrés avant le dépôt de la demande d’autorisation : quelle autorisation dois-je déposer en fonction de mon projet, les travaux que j’envisage sont-ils conformes à la réglementation…

A compter de la date de dépôt en mairie, les délais de réponse sont les suivants :

  • Le certificat d’urbanisme a) de simple information a un délai de droit commun de 1 mois
  • Le certificat d’urbanisme b) opérationnel a un délai de droit commun de 2 mois
  • La déclaration préalable a un délai de droit commun de 1 mois et 1 mois supplémentaire lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France
  • Le permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes et le permis de démolir ont un délai de droit commun de 2 mois et 2 mois supplémentaires lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France
  • Le permis de construire et le permis d’aménager ont un délai de droit commun de 3 mois et 2 mois supplémentaires lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France.

Imprimés CERFA à télécharger

Permis de construire

PERMIS DE CONSTRUIRE OU D'AMÉNAGER

PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE OU SES ANNEXES

DEMANDE DE MODIFICATION D'UN PERMIS DÉLIVRÉ

DEMANDE DE TRANSFERT DE PERMIS DÉLIVRÉ

Autres permis

PERMIS D'AMÉNAGER

PERMIS DE DÉMOLIR

CERTIFICAT D'URBANISME

Déclarations préalables

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS NON SOUMIS À PERMIS

DIVISION EN VUE DE CONSTRUIRE

TRAVAUX NON SOUMIS À PERMIS SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE OU SES ANNEXES