Le service urbanisme est ouvert au public tous les matins sans rendez-vous.
Communauté de communes du Provinois
7 cour des bénédictins
PROVINS
Corinne PILLIET
Tél. : 01 60 58 32 32 Mail : c.pilliet@cc-du-provinois.fr
Céline LAFAYE Tel : 01 60 58 32 31 Mail : c.lafaye@cc-du-provinois.fr
Le service urbanisme s’occupe de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme qui sont déposées en mairie par les administrés.
Ces autorisations d’urbanisme sont :
- Certificat d’urbanisme a et b
- Déclaration Préalable
- Permis de construire
- Permis de démolir et Permis d’Aménager.
La vie de l’autorisation d’urbanisme est la suivante :
- Dépôt en mairie
- Instruction à la Communauté de Communes du Provinois
- Autorisation ou refus délivré par le Maire de la commune
Le service urbanisme peut conseiller les administrés avant le dépôt de la demande d’autorisation : quelle autorisation dois-je déposer en fonction de mon projet, les travaux que j’envisage sont-ils conformes à la réglementation…
A compter de la date de dépôt en mairie, les délais de réponse sont les suivants :
- Le certificat d’urbanisme a) de simple information a un délai de droit commun de 1 mois
- Le certificat d’urbanisme b) opérationnel a un délai de droit commun de 2 mois
- La déclaration préalable a un délai de droit commun de 1 mois et 1 mois supplémentaire lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France
- Le permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes et le permis de démolir ont un délai de droit commun de 2 mois et 2 mois supplémentaires lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France
- Le permis de construire et le permis d’aménager ont un délai de droit commun de 3 mois et 2 mois supplémentaires lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France.
Raccordement Enedis - électricité
Dans le cadre d’une nouvelle construction ou de travaux de rénovation, il vous faudra prendre contact avec les services Enedis raccordement. Ces derniers vous permettront de raccorder votre domicile au réseau d’énergie électrique Enedis ou d’obtenir un compteur provisoire dans le cadre de travaux dans votre domicile. A noter qu’une fois ces démarches réalisées vous obtiendrez un numéro de PDL qui correspond à l’identification de votre compteur à communiquer pour tout contact avec Enedis ou votre fournisseur.