OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
DU 5 JUILLET 2023 AU 4 SEPTEMBRE 2023

QU’EST CE QUE LA PHASE DE CONSULTATION REGLEMENTAIRE DU PUBLIC ?

Après une première phase d’étude et de co-construction avec les acteurs du territoire, le Plan Climat Energie Territorial du Provinois (PCAET) est désormais élaboré.
Le projet et son évaluation environnementale ont été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région, fin 2022.
Désormais, et en application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure règlementaire de consultation par voie électronique du projet par le public est engagée.

La stratégie du PCAET de la CC du Provinois s’appuie sur 5 axes principaux, à savoir :

  • Axe 1 : Habiter des logements plus performants ;
  • Axe 2 : Se déplacer autrement et transporter mieux ;
  • Axe 3 : Produire en préservant l’environnement ;
  • Axe 4 : Consommer localement ;
  • Axe 5 : Agir en collectivité éco-exemplaire.

Le PCAET du Provinois répond aux intentions nationales et régionales et vise à :

  • Préserver la qualité de l’air ;
  • Réduire les consommations énergétiques ;
  • Développer les énergies renouvelables ;
  • Anticiper les impacts du changement climatique (démarche d’adaptation) ;
  • Atténuer le changement climatique à travers la réduction des émissions de GES

Le dossier de consultation publique consultable plus loin comprend :

– le projet de PCAET (diagnostic territorial, stratégie, plan d’actions et évaluation environnementale stratégique)
– la délibération d’engagement du projet
– les avis des autorités.

La phase de consultation du public a pour objectif de permettre de donner son avis sur le plan achevé. Comme le droit d’initiative, elle est liée à l’obligatoire d’évaluation environnementale du PCAET.

Elle s’effectue par voie électronique et l’article L.123-19 du Code de l’Environnement en définit les modalités :

  • information préalable du public 15 jours avant l’ouverture de la participation
  • sa durée ne peut être inférieure à 30 jours.

COMMENT CONSULTER LE PROJET DE PCAET DU PROVINOIS ?

Consultez chaque pièce du projet de PCAET :

> Consultez les documents de synthèse illustrée de ces documents.

COMMENT POSTER SA CONTRIBUTION ?

Après avoir pris connaissance des documents du PCAET, vous pouvez nous faire part de vos avis ou suggestions.
Pour se faire, une seule adresse électronique dédiée ! Il vous suffit de cliquer ci-dessous :

La consultation publique pour la Plan Climat Air Energie (PCAET)
de la Communauté de communes du Provinois est close depuis le 5 septembre 2023.
Merci pour avoir contribué à enrichir ce programme.

Toutes les modifications suggérées ne seront pas nécessairement retenues ou adoptées.

ET APRES .. ?

A l’issue de la consultation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée. Le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera soumis au vote définitif du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Provinois, probablement à l’automne 2023, pour valoir approbation.
Le PCAET approuvé sera ensuite déposé sur la plateforme dédiée : www.territoires-climat.ademe.fr.
Le PCAET sera ensuite mis en œuvre pour 6 ans puis évalué à mi-parcours de sa mise en œuvre.